Durant sa carrière, il n’est pas impossible de se retrouver sans emploi pendant une certaine durée. Mais comment sont comptabilisées les périodes de chômage indemnisées et non indemnisées lors de votre départ à la retraite ?
Il est important de savoir qu’afin de valider un trimestre assimilé, il faut être indemnisé par l’organisme France Travail , durant 50 jours consécutifs, dans la limite de 4 trimestres par année civile, (le délai de carence est considéré comme une période de chômage indemnisée).
Les périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des trimestres d’assurance. France Travail transmet aux caisses de retraite les renseignements nécessaires à la validation des périodes assimilées. A défaut, vous devez produire une attestation établie par France Travail précisant la nature de l’allocation et les périodes indemnisées.
Il est très important de conserver vos attestations de paiement venant de pôle emploi, en effet vos organismes de retraite peuvent vous les demander si votre carrière comportent des périodes lacunaires.
Rappel : lorsque vous êtes au chômage, vous ne cotisez pas pour la retraite, le montant de vos allocations chômage n’apparaitront pas sur votre relevé de carrière et ne compteront pas dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM).
Qu’en est-il des périodes de chômage non indemnisées ?
Avant 1980 :
Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l’Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d’assurance retraite.
1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile: Du 1er janvier au 31 décembre.
A partir de 1980 :
Les périodes de chômage non indemnisé qui suivent directement une période de chômage indemnisé sont prises en compte par l’Assurance retraite, dans le calcul de votre durée d’assurance retraite, dans la limite d’un an.
Si vous remplissez les conditions suivantes, les périodes de chômage non indemnisé qui suivent directement une période de chômage indemnisé sont prises en compte dans la limite de 5 ans :
- Vous êtes âgé d’au moins 55 ans à la date de fin de votre indemnisation chômage
- Vous avez cotisé au moins 20 ans à la retraite tous régimes de base obligatoires confondus
1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile: Du 1er janvier au 31 décembre.
Pour les personnes non indemnisées en état de chômage involontaire, les périodes sont prises en considération dans les conditions et limites suivantes : (article. R.351-12 4° d) du code de sécurité sociale)
- La première période de chômage non indemnisé, qu’elle soit continue ou non, est prise en compte dans la limite d’un an et demi ;
- Chaque période ultérieure de chômage non indemnisé est prise en compte, dans la limite d’un an, à condition qu’elle succède sans interruption à une période de chômage indemnisé.
Cette deuxième limite est portée à 5 ans lorsque l’assuré justifie d’une durée de cotisation d’au moins 20 ans, est âgé d’au moins 55 ans à la date où il cesse de bénéficier du revenu de remplacement et ne relève pas à nouveau d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse.
Depuis le 1er janvier 2015, le demandeur d’emploi non indemnisé qui suit une formation professionnelle, valide un trimestre d’assurance vieillesse par période de stage de 50 jours.
Retrouvez la fiche thématique de l’UNEDIC concernant la validation des périodes de chômage.