Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.oxyliumconseils.com et de l'ensemble des services numériques d'Oxylium Conseils, notamment :

• Le simulateur retraite en ligne (calcul de pension, trimestres, points AGIRC-ARRCO)
• L'espace client personnel (sauvegarde des simulations, téléchargement PDF)
• Les formulaires de contact et de prise de rendez-vous
• La newsletter et les communications par email

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

3. Accès aux services

3.1 Services en libre accès

Le simulateur retraite est accessible gratuitement sans création de compte. Les résultats affichés sont fournis à titre purement indicatif.

3.2 Services avec espace client

La sauvegarde des simulations et le téléchargement de PDF nécessitent la création d'un compte personnel. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure résidant en France.

3.3 Disponibilité

Oxylium Conseils s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir sans que la responsabilité d'Oxylium Conseils soit engagée.

4. Création de compte et responsabilités de l'utilisateur

En créant un compte, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Notifier immédiatement Oxylium Conseils de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU

Oxylium Conseils se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

5. Nature et limites du simulateur retraite

5.1 Ce que le simulateur ne remplace pas

• Un conseil en investissement au sens de la réglementation financière
• Un engagement contractuel d'Oxylium Conseils ou de tout organisme de retraite
• Un document opposable à votre caisse (CNAV, AGIRC-ARRCO, CIPAV, IRCANTEC…)
• Une expertise juridique ou actuarielle

5.2 Sources utilisées

Les calculs s'appuient sur les barèmes publiés par : lassuranceretraite.fr, info-retraite.fr, le CLEISS, l'IRCANTEC, la CIPAV et l'AGIRC-ARRCO. Oxylium Conseils s'engage à les mettre à jour dans les meilleurs délais mais ne garantit pas l'exactitude permanente des calculs.

5.3 Notre recommandation

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, algorithme du simulateur, charte graphique, code source) est la propriété exclusive d'Oxylium Conseils et est protégé par le droit d'auteur (CPI, articles L.111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Oxylium Conseils.

Les simulations générées et les documents PDF appartiennent à l'utilisateur pour son usage personnel uniquement.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Oxylium Conseils ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Erreur ou imprécision dans les informations saisies par l'utilisateur
• Évolution des barèmes légaux postérieure à la date du calcul
• Décision prise par l'utilisateur sur la seule base des résultats du simulateur
• Interruption temporaire du service pour cause de maintenance ou force majeure
• Accès non autorisé aux données malgré les mesures de sécurité mises en place

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

L'utilisateur peut également recourir à la médiation de la consommation via le CM2C — www.cm2c.net.

9. Modifications des CGU

Oxylium Conseils se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs avec un compte seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.